Est-il nécessaire de signaler ses panneaux solaires dans sa déclaration fiscale ? Il est pertinent de se poser cette question, car derrière les promesses d'économies d'énergie peuvent se dissimuler des obligations fiscales peu connues.

Entre les bénéfices de la revente, les niveaux de puissance à respecter, les formulaires à soumettre et les exonérations potentielles, le régime fiscal du solaire peut rapidement se transformer en un véritable casse-tête. 

Dans quelles situations est-il nécessaire de déclarer ses panneaux photovoltaïques aux impôts ? Et principalement, comment le réaliser sans faire d'erreurs ? Voici l'ensemble des informations nécessaires avant, durant et après la mise en place de votre système solaire.

Est-il nécessaire de déclarer ses panneaux solaires aux impôts en tant que propriétaire individuel ? 

Si vous êtes un individu et que vous mettez en place des panneaux solaires chez vous, l'obligation de déclaration fiscale dépend principalement de l'utilisation que vous faites de votre production d'énergie.

En d'autres termes, tout est conditionné par la quantité d'électricité que vous choisissez de vendre : tout, une partie ou rien du tout.

Vente de surplus ≤ 3 kWc : possibilité d'exemption

Pour les personnes qui optent pour une installation d'une puissance maximale de 3 kWc, voici une bonne nouvelle : les bénéfices tirés de la vente de l'excédent sont exemptés d'impôt sur le revenu, à condition que trois critères soient remplis simultanément :

L'équipement est connecté au réseau public. 

Elle se trouve sur un édifice utilisé comme résidence principale ou secondaire. 

Pour cette activité, vous n'êtes pas enregistré au registre du commerce. 

C'est donc l'arrangement parfait pour les particuliers en autoconsommation partielle. Par ailleurs, ces équipements profitent d'un taux de TVA réduit à 5,5 %.

Le kit AFERIY P280 + panneau solaire de 400 W représente une solution parfaite pour satisfaire les besoins fondamentaux tout en demeurant sous le seuil critique. 

Il vous offre la possibilité de générer et d'utiliser votre propre énergie de manière simple et sans lourdeur administrative, tout en étant compact, évolutif et intelligent.

AFERIY P280 Station d’énergie portable + panneau solaire 400 W

• Puissance de sortie AC jusqu’à 2800 W

• Capacité de batterie de 2048 Wh, extensible jusqu’à 10240 Wh, permettant l’alimentation simultanée de plusieurs appareils

• Recharge ultra-rapide : jusqu’à 80 % en 55 minutes

• Batterie LiFePO₄

• Système BMS intelligent surveillant en temps réel la tension, le courant et la température, garantissant une performance optimale et une sécurité maximale

Commercialisation de surplus supérieur à 3 kWc : bénéfices imposables (BIC) 

Dès que votre installation excède 3 kWc, les gains issus de la vente des surplus deviennent imposables sous la classe BIC - Bénéfices Industriels et Commerciaux.

Pour signaler vos panneaux solaires à l'administration fiscale, vous aurez le choix entre deux régimes : 

Le régime du micro-BIC (à condition que le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 77 700 €) vous permet de bénéficier d'un abattement de 71 %. 

Le système réel, qui permet la déduction des coûts réels associés à l'installation et à la maintenance.

Déclaration de revenus (formulaire 2042 C PRO) 

Pour faire la déclaration de vos revenus provenant de l'énergie solaire, vous devez remplir le formulaire 2042 C PRO, qui est spécifiquement conçu pour les revenus professionnels.

Même en tant qu'individu, il est indispensable de faire cette déclaration pour les revenus non salariaux (micro-BIC ou BIC réel). Assurez-vous de compléter correctement les champs prévus en fonction du régime sélectionné. 

Des corrections fiscales peuvent être effectuées plusieurs années après en cas d'erreur ou d'omission. Il est donc préférable d'être exact et de garder vos factures de vente d'électricité.

Est-il nécessaire de déclarer ses panneaux solaires dans le cadre d'une activité professionnelle ou agricole ? 

Dans un contexte professionnel, l'implantation de panneaux solaires entraîne des obligations fiscales plus complexes. Tout doit être reporté avec précision, que ce soit les revenus taxable, les taxes particulières, la TVA ou encore les amortissements.

Revenus dans le dispositif BIC / BA / IS en fonction du statut 

Pour les travailleurs indépendants (tels que les artisans, commerçants, agriculteurs ou entreprises), l'obligation de mentionner ses panneaux photovoltaïques lors de la déclaration fiscale dépend du type d'activité :

Dans le cadre des BIC - Bénéfices Industriels et Commerciaux - pour les entreprises traditionnelles. 

En BA - Bénéfices Agricoles - pour les agriculteurs. 

Dans le cadre de l'IS - Impôt sur les Sociétés - pour les entités assujetties à ce régime. 

Il est donc essentiel de modifier sa comptabilité et sa politique fiscale en fonction de cette nouvelle source de revenus, même pour les productions modestes.

Amortissements, TVA et déductions fiscales 

L'installation solaire professionnelle offre également des opportunités de récupération de TVA et d'amortissement du matériel.

Si l'activité est soumise à la TVA, il est possible de récupérer la taxe sur l'achat et l'installation. L'amortissement du matériel sur plusieurs années permet de diminuer l'assiette fiscale. Il est également possible de déduire certaines dépenses d'exploitation, comme la maintenance, l'assurance, etc. 

Ces systèmes offrent la possibilité d'améliorer la rentabilité de l'investissement… pourvu qu'une comptabilité minutieuse soit maintenue.

Certains équipements facilitent la gestion de la production et des flux énergétiques. Par exemple, la station d’énergie solaire AFERIY P310 offre une solution complète de stockage intelligent, compatible avec les micro-onduleurs et entièrement contrôlable via une application mobile.

AFERIY P310 – Générateur solaire

• Compatible avec des panneaux solaires de 400 W, pour une puissance d’entrée solaire maximale de 2000 W.
• Capacité de 3840 Wh et sortie sinusoïdale pure de 3600 W, suffisantes pour alimenter la quasi-totalité des appareils électroménagers.
• Capacité extensible jusqu’à 11 520 Wh grâce à l’ajout de modules de batterie, idéale pour faire face aux coupures de courant prolongées.
• Grâce à l’application mobile BrightEMS, profitez d’un suivi en temps réel et d’une personnalisation complète.

Dispenses ou situations spécifiques 

Toutefois, il y a des systèmes de décharge partielle ou d'exemption de base de TVA, en particulier pour les très petites entités agricoles ou les associations.

De plus, les équipements de moins de 3 kWc, même s'ils sont utilisés à des fins professionnelles, peuvent parfois profiter d'allégements fiscaux, sous réserve qu'ils ne produisent pas un revenu significatif. 

Étant donné que chaque situation est unique, il est fortement conseillé de faire appel à un expert-comptable spécialisé en fiscalité énergétique avant de prendre une décision.

FAQ

Est-il possible d'échapper entièrement à l'imposition si l'on consomme tout ce qu'on produit ? 

Effectivement, en se servant de manière autonome, vous ne cédez pas d'électricité, donc aucun revenu taxable n'est produit. Vous êtes donc en dehors du scope de l'impôt sur le revenu.

Toutefois, cela ne vous exonère pas des responsabilités administratives associées aux travaux (demande préalable, connexion, etc.). 

Si vous modifiez votre mode de consommation à l'avenir (par exemple, en décidant de vendre une portion de votre production), il sera nécessaire d'ajuster votre déclaration fiscale en conséquence.

Quelle capacité d'installation photovoltaïque faut-il sélectionner pour échapper à la déclaration fiscale sur ses panneaux solaires ? 

Il est interdit de dépasser une limite fiscale de 3 kWc. Les revenus provenant de la revente d'électricité sont exempts d'impôt sur le revenu si l'installation est installée sur une habitation, connectée au réseau et gérée par un individu non commerçant, à condition que le total ne dépasse pas ce seuil.

C'est la raison pour laquelle beaucoup de ménages optent pour une installation solaire de 1 à 3 kWc, parfaite pour une autoconsommation partielle et offrant un bon compromis entre production d'énergie, économies financières et facilité de gestion administrative.