L'installation de panneaux solaires est une démarche stratégique... mais il est primordial de comprendre comment s'y prendre. Quand on aborde la déclaration Enedis pour une installation solaire de moins de 3 kW, les procédures peuvent apparaître comme étant complexes, voire accablantes.

Est-il nécessaire de notifier Enedis ? Quels sont les délais ou les formalités administratives à prévoir ? 

Quelles fautes à éviter pour jouir de son installation en toute légitimité ? Ce guide vous fournit toutes les informations nécessaires pour passer à l'autoconsommation sans soucis.

Quels sont les scénarios que couvre la déclaration Enedis pour une installation solaire de moins de 3 kW ? 

En France, il est impératif de déclarer Enedis pour une installation solaire de moins de 3 kW. Cependant, soyez vigilant : en fonction de votre méthode d'exécution (avec ou sans injection), le processus varie.

Autoconsommation sans réinjection : une situation courante

Si vous utilisez toute votre production sans jamais la réinjecter dans le réseau, vous êtes soumis au régime dit de « l'autoconsommation sans injection ». C'est l'exemple le plus simple.

Dans ce contexte, il faut signer un simple contrat d'autoconsommation sans injection (CACSI) avec Enedis. Elle est sans frais, non obligatoire et ne donne lieu à aucune compensation pour le surplus (puisqu'il n'est pas injecté). 

Cette configuration convient parfaitement aux faibles puissances (< 3 kWc), aux habitations bien optimisées et aux équipements mobiles ou modulaires.

Procédure plus exhaustive : injection et vente du surplus

Souhaitez-vous mettre en valeur votre surplus de production ? Dans ce contexte, il vous faudra choisir l'autoconsommation avec injection et signaler votre installation par le biais d'une demande de raccordement au réseau pour injection.

Ce mode requiert une connexion approuvée par Enedis, un accord de vente avec un fournisseur autorisé et un compteur intelligent de type Linky.

Ne pas confondre les procédures relatives à l'installation solaire par Enedis pour les systèmes de moins de 3 kW et celles liées à la mairie : une clarification est nécessaire. 

La déclaration Enedis pour une installation solaire de moins de 3 kW ne concerne que la dimension électrique de votre mise en place. Elle n'est pas liée aux procédures d'urbanisme, qui sont du ressort de votre mairie.

Voici quelques situations où une demande préalable de travaux est nécessaire : 

Les panneaux ne sont pas installés sur un toit déjà en place, 

L'installation a une hauteur supérieure à 1,80 m. 

Votre résidence se trouve dans une zone protégée. 

Une omission peut conduire à des pénalités. N'oubliez pas de consulter votre municipalité avant de procéder à toute installation !

Pour optimiser l'autonomie tout en gardant la puissance sous la barre des 3 kW, choisissez une station d'énergie mobile performante, tel que le AF-P280 + panneau solaire portable de 400 W. Ce kit répond aux normes, est personnalisable et s'adapte idéalement aux besoins d'Enedis. 

AF-P280 avec panneau solaire portatif de 400 W 

• Capacité : 2 048 Wh, pouvant être augmentée jusqu’à 10 240 Wh. 
• Puissance de sortie : jusqu'à 2,800 W
• S'adapte à 99% des appareils électriques 
• Charge rapide : 80% en seulement 55 minutes 
• Batterie LiFePO₄ durable, avec une longévité allant jusqu'à 10 ans

Comment déclarer une installation solaire de moins de 3 kW auprès d’Enedis ?

Si votre installation solaire ne dépasse pas 3 kW, la déclaration auprès d’Enedis se réalise facilement en ligne sur le portail de raccordement, en trois étapes essentielles.

Phase initiale : inscription sur le site Enedis Connect

Visitez connect-racco.enedis.fr pour établir votre espace personnel. Ce site est consacré à la gestion des requêtes de connexion électrique pour les particuliers.

Lors de l'ouverture d'un compte, il vous sera demandé de communiquer vos informations personnelles, l'adresse où sera effectué l'installation et le genre de branchement (autoconsommation sans retour d'énergie dans ce cas).

Phase 2 : compléter le formulaire de demande de raccordement

Après la connexion, choisissez l'option « Production - Autoconsommation sans injection ».

Parmi les informations à fournir, on retrouve : 

la capacité de l'équipement (par exemple : 2,8 kWc), 

le type d'équipements mis en place (onduleur, micro-onduleurs, ensemble solaire), 

Le schéma unifilaire de l'installation (généralement fourni par le fabricant). 

Cette phase de la déclaration Enedis pour une installation solaire de moins de 3 kW est cruciale : toute inexactitude pourrait retarder l'examen de votre dossier.

Étape 3 : conclure l'accord d'autoconsommation sans injection

Une fois que Enedis a approuvé le dossier, vous obtiendrez un contrat à signer en ligne.

Ce document stipule que l'injection sur le réseau public est absente, indique que l'excédent non utilisé est perçu comme « perdu » (ou inclus dans les pertes du réseau) et décharge Enedis de toute responsabilité d'achat. 

Suite à leur approbation, Enedis vous donne la permission de mettre en marche votre installation.

Suite à l'annonce d'Enedis concernant l'installation de panneaux solaires de moins de 3 kW : délais, contrôles et connexion au réseau. 

Enedis a une période de 10 à 20 jours pour traiter les requêtes d'autoconsommation sans injection.

Dans ce scénario, aucune intervention technique n'est programmée. Toutefois, si l'installation est reliée au tableau électrique principal, un contrôle de conformité (Consuel) pourrait être nécessaire dans certaines régions. 

Après l'approbation de votre déclaration, il ne vous reste qu'à activer votre installation.

FAQ

Est-il possible d'installer des panneaux solaires de moins de 3 kW sans nécessité de déclaration ? 

Non. Si vous choisissez de consommer entièrement votre production d'énergie, une déclaration à Enedis demeure indispensable pour une installation solaire de moins de 3 kW.

Cette condition a pour but d'assurer la sûreté du réseau et de contrôler que votre système se conforme aux standards techniques. Il est nécessaire que vous complétiez au moins une demande de raccordement et signiez un accord d’autoconsommation sans injection. 

Lors d'un contrôle, l'absence de déclaration pourrait entraîner des pénalités ou l'interruption de votre système.

Quels sont les temps de traitement d'Enedis suite à une déclaration ? 

Les temps d'attente peuvent fluctuer en fonction de la période et de l'occupation des services techniques d'Enedis, mais pour une mise en place d'autoconsommation sans injection, prévoyez généralement entre 10 et 20 jours ouvrés.

Une fois votre dossier complet, la convention vous sera envoyée pour signature. Si aucune inspection sur place n'est requise, le déploiement peut alors être immédiat. 

Pour les projets nécessitant une injection, comptez un temps d'attente plus long (généralement 1 à 2 mois), qui inclut l'installation technique et la mise en place éventuelle d'un compteur communicant.

Faut-il obtenir un permis de construire pour une installation solaire de moins de 3 kW ? 

Ceci est conditionné par la localisation et la nature de l'installation. Aucune déclaration préalable de travaux n'est nécessaire si les panneaux sont installés sur une toiture existante et qu’ils ne transforment pas l'apparence du bâtiment.

Toutefois, si vous décidez d'installer les panneaux sur le sol, sur un abri ou dans une zone sécurisée, il pourrait être nécessaire de faire une déclaration auprès de la mairie. 

Il est donc crucial de consulter les règles locales, particulièrement si vous vivez dans une zone classée ou soumise à des normes d'urbanisme particulières.